Drone Immobilier & l’aviation civile

L’utilisation d’engins volants, même de petite taille et non habités, comme les drones, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile. 

Drone Immobilier est un opérateur de travail aérien Français agréé par les services de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). Nos activités et matériels répondent aux exigences de L’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à « la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ». 

Nos missions et plans de vols respectent les exigences liées à l’espace aérien définies dans l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à « l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ». Notre production de photos et vidéos aériennes respecte les dispositions de l’article D. 133-10 du code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005.

Pour réaliser toute activité faisant survenir l’utilisation d’un drone, par exemple l’imagerie ou la vidéo aérienne, il faut être titulaire du brevet théorique d’ULM. Nos pilotes professionnels détiennent ce brevet et suivent une formation ininterrompue pour tirer le meilleur profit des avantages d’un drone dans la production de films et photographies. Ainsi, nous respectons toutes les normes de sécurité en vigueur.

Drone Immobilier a également obtenu les agréments S-1 et S-3 auprès de la DGAC pour les opérations en zone non-peuplée et agglomération afin d’assurer une prestation conforme à la législation en toutes circonstances.

Drone Immobilier a souscrit à une assurance responsabilité civile aérienne d’exploitation ainsi que pour le bris de machine afin d’aborder sereinement chacune de ses réalisations. Nous tenons à votre disposition un MAP (Manuel d’Activité Particulière) sur lequel sont enregistrés drones et pilotes. Ces documents sont pour vous la garantie d’une prestation réalisée dans le respect de la loi. Par ailleurs, un entretien de nos machines est régulièrement effectué et la qualité de nos drones assure une sécurité idéale comme le retour maison automatique en cas de perte de signal ou batterie faible.

Enfin, selon l’endroit des prises de vues aériennes, une autorisation préfectorale de vol est demandée par nos soins pour que vous n’ayez à vous charger de rien.